Sociétés

Le cabinet intervient dans tous les aspects de la vie quotidienne des sociétés. Ces services comprennent: les aspects purement sociaux (élaboration de la documentation interne des sociétés, préparation des projets de statuts et de leur modification etc) ainsi que des questions afférentes aux salariés (emploi, licenciement, modification de règlements intérieurs).

Nous assistons aussi nos clients dans leur activité commerciale en participant dans les négociations de contrats et donnant conseil en ce qui concerne la formation et l’interprétation de contrats.

Enfin, nous accompagnons les investisseurs souhaitant s’implanter en Pologne. Cela recouvre notamment le conseil en matière des transactions concernant la vente ou l’achat de parts sociales ainsi que la création et la fusion des sociétés.

Résolution de conflits

Le cabinet assiste ses clients dans toutes les étapes de conflits auxquels ils sont confrontés. Il représente ses clients en matière civile et commerciale. Le cabinet permet à ses clients de mettre en place des méthodes de prévention des contentieux et cela dès la formation des relations entre ses clients et leurs partenaires. En fonction des circonstances, il offre à ses clients la possibilité de résoudre leur conflit à l’amiable ainsi que par une action judiciaire. Nous intervenons en particulier dans le domaine des affaires transfrontalières où les questions de compétence judiciaire sont au coeur du litige, mais aussi dans le domaine de l’exécution des décisions et jugements étrangers.

Droit de l’Union Européenne

Dans le domaine du droit de l’UE, le cabinet: observe et réagit aux procès législatifs en cours, identifie la législation européenne ayant effet en Pologne, conseille en matière de l’interprétation de cette législation et représente ses clients devant les institutions européennes, ainsi que devant les tribunaux européens du Luxembourg.

Droit de la concurrence

Le cabinet assiste ses clients dans tous les domaines du droit de la concurrence. Il représente ses clients devant l’Autorité de la Concurrence polonaise (UOKiK) et devant les tribunaux dans les contentieux concernant les pratiques restrictives de concurrences, l’abus de position dominante et les intérêts collectifs des consommateurs. Le cabinet prépare les notifications de concentration devant l’Autorité de la Concurrence polonaise. Il conseille également les entreprises en matière de formation de chaîne de distribution et d’accords commerciaux. Nous proposons aussi à nos clients des formations en droit de la concurrence.

Commerce International

Le cabinet conseille ses clients dans l’utilisation des instruments de défense commerciale (anti-dumping, anti-subvention et sauvegarde). Dans ce cadre le cabinet représente ses clients notamment devant la Commission Européenne et les organes d’administration polonaise dans la procédure antidumping.